Citoyens français : vos droits le jour des élections

Citoyens français : vos droits le jour des élections

Liste électorale, contrôle, vote, dépouillement, résultats : vous pouvez, si vous le souhaitez, exercer un contrôle sur les élections dans votre bureau de vote. Voici quelques conseils…

1.    Avant les élections

Vérifier la cohérence de la liste électorale en cours de validité est un droit. Pour cela, vous pouvez obtenir cette liste électorale, directement à la mairie de votre commune ou bien, directement à la préfecture la plus proche en obtenant la liste électorale de l’ensemble des communes de votre département.

L’astuce citoyenne : Pour bien vérifier la cohérence de votre liste électorale, n’hésitez pas à relever quelques noms de personnes décédées récemment (vous les trouverez facilement dans la presse locale), puis comparez

2.    Le jour des élections

Vous pouvez rester autant de temps que vous le souhaitez dans votre bureau de vote pour voter, mais également pour observer le déroulement des opérations de votes.

Que faire si vous relevez une irrégularité ?

Vous pouvez le reporter sur le PV des opérations de vote en posant une réclamation pour irrégularité constatée de façon claire et détaillée, ET en demandant l’annulation des votes correspondants.

N’oubliez pas : ce droit de recours est ouvert aux électeurs le jour du scrutin. Aucun autre recours n’est possible pour les électeurs après le jour des élections. Seuls les préfets et les candidates peuvent ensuite faire des recours directs au Conseil Constitutionnel pour l’ensemble des opérations électorales, sous un délai de 48 heures.

3.    Voici ce que vous devez observer

Dans votre bureau de vote :
-          Le bureau se compose d’un président et d’au moins 2 assesseurs et un secrétaire

Durant toute la journée de votre, 2 personnes au minimum doivent être présentes en permanence : le président du bureau de vote (ou l’assesseur le plus âgé) et au moins un assesseur

Exemple d’irrégularité : le bureau n’est constitué d’aucune ou seulement d’une seule personne.

-          L’isoloir est obligatoire afin de garantir le vote secret.

Exemple d’irrégularité : il n’y a aucun isoloir dans le bureau de vote

-          Le bureau de vote doit être ouvert de 8h à 18h ou jusqu’à 20h dans certaines communes

Le bureau doit impérativement respecter ses heures.

Exemple d’irrégularité : tout le monde a voté et le bureau de vote est fermé.

-          Les bulletins de vote de tous les candidats doivent être posés sur la table de décharge (table à l’entrée de la salle de vote)

La présence de documents autres que les bulletins de vote des candidats = irrégularité de nature à influencer les électeurs et à porter atteinte à la sincérité du scrutin.

Exemple d’irrégularité : Bulletins blancs déposés sur la table de décharge.

-          L’urne de vote doit être transparente et fermée 

Exemple d’irrégularité : L’urne de vote est ouverte

-          Une seule urne par bureau de vote 

Si l’urne est pleine, elle doit être verrouillée et doit être conservée dans la salle de vote et placée sous la surveillance du bureau et des électeurs. Une seconde urne peut être ensuite utilisée.

Exemple d’irrégularité : En cas d’urne pleine :  Urne vidée en totalité ou partiellement pour accueillir de nouveaux votes au lieu d’être remplacée.

Le déroulement des élections

-          Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la présentation d’un titre d’identité est obligatoire pour chaque électeur.

Attention : la carte électorale n’est pas une pièce d’identité et n’est d’ailleurs pas obligatoire pour voter. Voici quelques titres d’identité valables : Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans), passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans), carte vitale avec photographie, carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie, permis de conduire (en cours de validité).

Exemple d’irrégularité : Pas de demande de titre d’identité ou acceptation d’un document ne valant pas titre d’identité (par exemple, carte électorale, badge d’entreprise, carte de transport en commun…).

-          L’enveloppe électorale

C’est celle où vous glissez le bulletin de vote. Elle doit être vide.  Seul l’électeur doit toucher son enveloppe au moment de la glisser dans l’urne.

Exemple d’irrégularité : Mise à disposition des électeurs d’enveloppes contenant déjà un bulletin au nom de l’un des candidats ou bien, le président a déjà touché l’enveloppe avant qu’elle ne soit glissée dans l’urne.

-          La signature de la liste d’émargement

Les électeurs doivent signer la liste d’émargement APRÈS avoir déposé leur bulletin dans l’urne.

Exemple d’irrégularité : Les électeurs sont invités à signer la liste d’émargement AVANT de déposer leur bulletin dans l’urne ou bien la liste d’émargement compte des signatures similaires pour l’ensemble des votants. 

Les opérations de dépouillement

-         Le dépouillement est public

Tous les électeurs peuvent y assister.

Exemple d’irrégularité : Dépouillement à huis clos (refus d’accès au bureau de vote aux électeurs à compter de la clôture du scrutin). 

-          Les tables de dépouillement

Le nombre de tables de dépouillement ne doit pas excéder le nombre d’isoloirs. Les électeurs doivent pouvoir circuler autour des tables de dépouillement. 

Exemple d’irrégularité : les tables de dépouillement sont trop nombreuses, mal disposées, trop rapprochées, mise en place de barrière autour, ce qui empêche les électeurs de circuler autour.

-          Comptage des enveloppes et des bulletins trouvés dans l’urne

Le nombre de votants constatés par la feuille d’émargement doit correspondre à celui des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvé dans l’urne.

Si le nombre de votants constatés par la feuille d’émargement est différent à celui des enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvé dans l’urne : 2ème comptage obligatoire des enveloppes et des bulletins sans enveloppe 

S’il existe toujours une différence après le 2ème comptage, cette irrégularité doit être portée sur le PV des opérations de vote 

Exemple d’irrégularité : Irrégularité liée au résultat de comptage non portée sur le PV des opérations de vote. 

-          Dépouillement et proclamation des noms des candidats sur les bulletins de vote

Il doit y avoir Double contrôle de chaque bulletin. Le comptage des bulletins à voix haute doit se faire au fur et à mesure.

Exemple d’irrégularité : Pas de double contrôle ni lecture à haute voix des bulletins dépouillés, ni comptage des bulletins au fur et à mesure du dépouillement 

PV des opérations de vote et résultats des votes

-         La rédaction du PV des opérations de vote est publique

Exemple d’irrégularité : Pas de rédaction de PV ou rédaction de PV à huis clos.

-          Quelles informations doivent figurer sur le PV des opérations ?  

Doivent impérativement figurer les informations suivantes : nombre d’électeurs inscrits , nombre d’émargements, nombre de votants (= enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne), nombre de vote nuls, nombre de votes blancs, nombre de suffrages exprimés, nombre de suffrages recueillis par chaque candidat, toute réclamation des électeurs, ou des délégués des candidats, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les différents incidents ayant pu se produire au cours des opérations. 

Exemple d’irrégularité : PV ne comportant pas une ou plusieurs informations obligatoires, notamment la mention des résultats obtenus à l’issue du dépouillement. 

-          Le nombre de voix obtenues par l’ensemble des candidats = au nombre de suffrages exprimés

En cas de différence entre le nombre total d’enveloppes et le nombre des émargements, le PV doit le mentionner. 

Exemple d’irrégularité : Absence de mention sur le PV des différences constatées entre le nombre total d’enveloppes et le nombre des émargements 

-          Le PV doit être établi en 2 exemplaires signés

Le PV est établi en 2 exemplaires signés de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats sont invités à contresigner ces 2 exemplaires. En cas de refus, mention sur le PV à la place de la signature. 

 Exemple d’irrégularité : Absence de mention dans le PV en cas de refus de contresignature par un ou plusieurs délégués de candidat. 

-          Immédiatement après la rédaction des opérations de vote

Les résultats sont proclamés, oralement, par le président du bureau de vote. Ces résultats sont également affichés dans la salle. La proclamation des résultats peut intervenir sans attendre l’heure de la clôture du scrutin dans d’autres communes.

Exemple d’irrégularité : Délai inhabituel entre la rédaction du PV et la proclamation des résultats, pas de proclamation des résultats, pas d’affichage des résultats. Différence entre les résultats proclamés et les résultats inscrits sur le PV des opérations de vote (ce PV est consultable par tout électeur) 

-          Que comporte le résultat proclamé ?

La proclamation des résultats comporte : le nombre d’électeurs inscrits, le nombre de votants (= enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne), le nombre de bulletins et enveloppes déclarés nuls, le nombre de votes blancs, le nombre de suffrages exprimés, et le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat.

Les candidats sont énumérés dans l’ordre de la liste des candidats dressée par le Représentant de l’Etat. 

Exemple d’irrégularité : Différence entre les résultats proclamés et les résultats inscrits sur le PV des opérations de vote (ce PV est consultable par tout électeur) 

Sacha Burna pour MediaZOne