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La Cour suprême rejette le recours formé par l'Etat du Texas !

19 Etats américains ont porté plainte contre l'élection de Biden, sur initiative de l'Etat du Texas. Mais, par Ordonnance non signée du 11 décembre, la Cour Suprême rejette le recours formé par l'Etat du Texas, au motif qu'il n'avait pas qualité de poursuivre un autre Etat de la Confédération. Selon R Gulliani, avocat de Trump, la procédure continue devant le tribunal de district saisi par certains électeurs.

Publié il y a  6,044 Vues Actualisé il y a 12 mois

Article rédigé le 10 décembre. Actualisé dernièrement le 12 décembre 2020, à 13 heures.19 Etats américains ont porté plainte contre l'élection de Biden, sur initiative de l'Etat du Texas. Mais, par Ordonnance non signée du 11 décembre, la Cour Suprême rejette le recours formé par l'Etat du Texas, au motif qu'il n'avait pas qualité de poursuivre un autre Etat de la Confédération. Selon R Gulliani, avocat de Trump, la procédure continue devant le tribunal de district saisi par certains électeurs" (sic)

19 ETATS AMERICAINS ONT PORTE PLAINTE DEVANT LA COUR SUPREME POUR FAIRE ANNULER LES RESULTATS ELECTORAUX DANS QUATRE ETATS : GEORGIE, MICHIGAN, PENNSYLVANIE ET WISCONS

Dans la matinée du 10 décembre, 17 Etats américains ont porté plainte devant la Cour suprême contre des fraudes massives perpétrées pendant l'élection présidentielle. Dans ce recours, il est reproché notamment aux gouverneurs de cinq  Etats d'avoir autorisé le vote par correspondance (favorable à Biden à 90%), alors que cette décision relève de la seule compétence confédérale. 

De plus, et selon "Ici Radio Canada" du 10 décembre 2020, on compterait également un recours séparé formé par 2 états américains devant la Cour Suprême pour fraude électorale : Arizona  et Missouri. Soit au total 19 états sous la forme de deux recours séparés.

D'un côté : :

Alabama, Arizona, Floride, Indiana, Kansas, Kentucky, Louisiane, Mississippi, Missouri, Montana, Nebraska, Oklahoma, Sud Caroline, Nord et Sud Dakota, Tennessee, Texas, Utah, et Ouest Virginie

Contre :

Pennsylvanie, Michigan, Wisconsin et Géorgie.

1°)-Sur la forme,  la Cour suprême doit se prononcer sur la recevabilité des requêtes très prochainement.

2°)-Sur le fond: 

a-)- si ces votes par correspondance sont annulés, Biden perd des dizaines de milliers de voix dans les quatre États clés, alors que sa marge de victoire n’est que de 1 % ou moins dans ces quatre États. Dans ce scénario, Trump remporte l'élection présidentielle.

b)-Si les votes sont déclarés nuls et non avenus, alors 62 votes du collège électoral disparaissent du décompte des votes. Cela signifie que PERSONNE n’atteint les 270 votes du collège électoral requis pour remporter l’élection.

La Chambre des représentants vote pour le Président sur la base d’un vote par État. Le GOP compte 26 États, les démocrates 24. Cela signifie que Trump remporte l’élection.

Rien ne permet de penser que le choix des juges sera aussi simple, que ne le suppose le raisonnement a) et b)..

Notre expérience professionnelle des contentieux formés devant le Conseil d'Etat montre que les décisions prises par une instance suprême du droit ne sont jamais aussi "mécaniques", que la connaissance "théorique" du droit constitutionnel semble le faire croire. Dans la pratique judiciaire, les solutions arrêtées n'ont souvent rien à voir avec les solutions "officielles" contenues dans le manuel de contentieux de droit Constitutionnel, à destination de l'étudiant en première année de droit. 

Rappelons que la Cour suprême est une instance "politique", qui ne raisonne pas seulement en catégories juridiques.

Or, la requête formée par Trump et les 19 états, en mettant en lumière la fraude du vote par correspondance, crée un précédent. Ouvre la boite de Pandore à tous les contentieux occidentaux, y compris ceux relatifs aux "vieilles" élections françaises (2017 par exemple).

"La Cour suprême, dans une brève ordonnance non signée en date du 11 décembre 2020, a déclaré que le Texas n'avait pas qualité pour poursuivre l'affaire. Elle a affirmé qu'il «n'avait pas démontré un intérêt juridiquement reconnaissable dans la manière dont un autre État mène ses élections"(sic). Il n'est donc pas habilité à former un recours contre un autre état de la Confédération.

De plus, lors d'une apparition sur le réseau Newsmax, Lin Wood, avocat de l'équipe de Trump, aurait annoncé que sa requête contre la Géorgie, Pennsylvanie, Michigan, et Wisconsin  avait été déclarée recevable par la Cour suprême (cf Newsmax du 12 décembre 2020) : information à prendre avec précaution.

Par ailleurs, et selon R Gulliani, avocat de Trump, la procédure continue devant un tribunal de District  cf newsmax du 11 décembre;

En tout état de cause, cette  décision de la Cour Suprême montre que, face aux fraudes massives commises par Biden, Trump ne peut pas gagner sur la base d'une stratégie juridique "chimiquement pure".

Trump n'aura jamais gain de cause grâce aux tribunaux. Les juges sont socialisés à droite, partisans de l'immobilisme social.  Aux Etats-Unis, ils ont souvent corrompus.

Trump va être obligé de saisir les tribunaux militaires, mobiliser la population états-uniennes pour soulever le grand couvercle de sa cause.

Le feuilleton des élections américaines 2020 ne fait que commencer.

 

 

 

 


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